ZOOM SUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION

Depuis le 15 avril 2009, le SIV (système  d'immatriculation des véhicules) s'applique aux véhicules neufs. Ensuite, il a été généralisé.

Vous trouverez sur le site du ministère de l'intérieur la présentation de ce dispositif.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/search_form?SearchableText=siv&x=4&y=2.

Le 11 février 2009, un décret et trois arrêtés, tous datés du 9 février 2009, relatifs  au nouveau système d'immatriculation ont été publiés au JO. Des arrêtés en ont fixé les dates d'application (voir ci-dessus)

Ces textes sont consultables sur ce site, rubrique code de la route, textes parus depuis le 1er juillet 2006 et sur

http://www.legifrance.gouv.fr/ notamment pour visualiser les textes au format PDF relatifs aux spécifications des plaques