Quelques  textes relatifs aux casques de motards :

arrêté du 21 novembre 1975 modifié par les arrêtés du 1er juin 1977, du 5 novembre 1985 et du 14 avril 1995

Liens utiles :

pour les textes français : Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

pour les règlements ECE : règlement 22

 http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs21-40.html

Chacun pourra se référer aux textes pour trouver les réponses à ses questions.

Concrètement, l'arrêté français cité ci-dessus a été modifié en dernier lieu en 1995.

En revanche, le règlement 22 l'a été plus récemment et n'a toujours pas fait l'objet d'une adaptation dans le droit français, notamment pour l'amendement 5.