La signalisation n'est en fait que la résultante d'arrêtés pris au titre du Code de la route.

L'arrêté du 24 novembre 1967, modifié 37 fois, est celui qui traite des signaux routiers (panneaux, panonceaux, etc.).

Pour télécharger cet arrêté consolidé avec l'arrêté du 22 juillet 2010 paru le 28 juillet 2010 au JO, cliquez ici.

Pour télécharger la visualisation des signaux routiers et leurs définitions (env. 2,4 Mo), cliquez : ici . Voir nota ci-dessous

Nota : l'arrêté du 22 juillet 2010 paru le 28 juillet 2010 introduit le panneau indiquant une zone de contrôle de vitesse. Dans l'attente de son intégration dans le catalogue des signaux consolidé, vous pouvez le consulter séparément ici

______________________________________________________________________________________________

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR)  détaille la mise en place de la signalisation sur le terrain. Elle a également été modifiée en dernier lieu par l'arrêté du 22 juillet 2010 cité ci-dessus.

Elle est téléchargeable , dans sa version d'août 2009 (en attendant la consolidation avec l'arrêté du 22 juillet 2010) en plusieurs parties, sous :

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=3461http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=3461

Nota : l'arrêté du 22 juillet 2010 paru le 28 juillet 2010 introduit le panneau indiquant une zone de contrôle de vitesse. Dans l'attente de son intégration à l'IISR consolidée, vous pouvez le consulter séparément ici

Ces textes ne sont pas initialement destinés aux automobilistes, mais à tous ceux en charge de la mise en place de la signalisation, qu'elle le soit au moyen de panneaux, de marquages au sol, de feux de signalisation !

Elle devrait servir de référence absolue, notamment aux services en charge des routes et aux maires.                                                                                                                                                                                                                     

Force est de constater que la signalisation en place n'est pas toujours conforme à celle imposée par les textes, ce qui est préjudiciable à sa compréhension par tous, contrairement aux objectifs initiaux. Cela conduit, dans de tels cas, à des aberrations qui n'émeuvent pas outre mesure nos responsables , mais qui sont sources de contestation en cas d'infractions indûment relevées et peuvent engendrer des situations accidentogènes liées à des incohérences induisant les automobilistes en erreur !!!

Pourtant, en tant qu'arrêtés interministériels, ces textes DOIVENT s'appliquer à tous !!!! Hélas, dans les faits, ce n'est pas le cas et bien souvent les signalements de telles situations restent sans effet !!!!.

Il  semble évident qu'une infraction ne peut pas être relevée à l'encontre de quelqu'un si la signalisation conforme n'est pas en place.

L'article R. 411-25 du code de la route va d'ailleurs dans ce sens.

La connaissance de cette instruction peut être très utile par les temps de répression à outrance que nous connaissons pour défendre ses droits notamment en cas de "problèmes" liés à une signalisation illégale, incomplète, voire absente.

(voir chapitre "mes coups de gueules")