La signalisation n'est en fait que la résultante d'arrêtés pris au titre du Code de la route.

Nota : Modifications récentes de l'arrêté du 24 novembre 1967 et de l'IISR :

L'arrêté du 22 juillet 2010 paru le 28 juillet 2010 introduisait le panneau indiquant une zone de contrôle de vitesse (SR3b).

L'arrêté du 12 mai 2011 a supprimé ce panneau et son homologue avertissant de la présence d'un radar (panneaux concernés : SR3a et SR3b).

Par conséquent, ces 2 panneaux sont à exclure des textes antérieurs qui n'auraient pas encore été consolidés.

L'arrêté du 26 juillet 2011 (rectifié le 24 septembre 2011) modifie encore ce texte (stationnement réservé aux personnes handicapées)

L'arrêté du 6 décembre 2011 (rectifié au JO du 14 janvier 2012) modifie en profondeur le texte.

L'arrêté du 12 janvier 2012 introduit la notion de "tourne à droite" pour les cyclistes aux feux

Tous ces textes modificatifs se trouvent dans la rubrique "code de la route" de ce site paragraphe 2 tomes 1 et 2

L'arrêté du 24 novembre 1967, modifié 42 fois, est celui qui traite des signaux routiers (panneaux, panonceaux, etc.).

Pour télécharger cet arrêté consolidé avec l'arrêté du 12 janvier 2012 :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000829916&fastPos=1&fastReqId=2069693232&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Pour télécharger la visualisation des signaux routiers et leurs définitions de 2009 (en attendant la consolidation par les services de l'Etat) : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/2009_01_catalogue_des_signaux_routiers_200908.pdf

Pour télécharger les nouveaux signaux (arrêté du 6 décembre 2011) et les modifications de l'IISR = BO n° 24 du 10 janvier 2012, pages 110 à 312 dans l'édition en PDF : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/

Pour telécharger l'arrêté du 12 janvier 2012 en PDF (clqiuez sur fac-similé en bas de la page obtenue)  avec les nouveaux panneaux : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202146&dateTexte=&categorieLien=id

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR)  détaille la mise en place de la signalisation sur le terrain. Elle a également été modifiée par l'arrêté du 12  mai 2011, par l'arrêté du 26 juillet 2011 rectifié, ainsi que par l'arrêté du 6 décembre 2011 rectifié (nouvelles parties 5 et 9; modification des autres) et par celui du 12 janvier 2012 (parties 1 et 6).

Elle est téléchargeable, dans sa version d'août 2009 (en attendant sa consolidation avec les arrêtés du 12 mai 2011, du 26 juillet 2011 rectifié et du 6 décembre 2011 rectifié  pour les parties 1,2, 3, 4, 6, 7 et 8 à ce lien, ainsi que par l'arrpeté du 12 janvier 2012 pour les parties 1 et 6 :

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=3461http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=3461

Les nouvelles parties 5 et 9, ainsi que les modifications des parties 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de décembre 2011 sont téléchargeables = BO n° 24 du 10 janvier 2012, pages 157 à 312 dans l'édition en PDF : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/

Les modifications des parties 1 et 6 introduites par l'arrêté du 12 janvier 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025202146&dateTexte=&categorieLien=id

Difficile de suivre, mais ainsi va la règlementation en France ...

Les homologations des panneaux et de leurs supports : deux arrêtés, respectivement du 29 et du 30 septembre 2011, parus au JO le 11 octobre 2011, étendent le marquage CE à ce domaine. Au 31 décembre 2012, les arrêtés du 26 juillet 1985 relatifs à l'homologation des panneaux et de leurs supports seront alors abrogés. Les arrêtés de 2011 précités sont consultables dans la rubrique "code de la route, puis "textes depuis le 24 septembre 2010" de ce site.

Certains de ces textes ne sont pas initialement destinés aux automobilistes, mais à tous ceux en charge de la mise en place de la signalisation, qu'elle le soit au moyen de panneaux, de marquages au sol, de feux de signalisation !

Elle devrait servir de référence absolue, notamment aux services en charge des routes et aux maires.                                                                                                                                                                                                                     

Force est de constater que la signalisation en place n'est pas toujours conforme à celle imposée par les textes, ce qui est préjudiciable à sa compréhension par tous, contrairement aux objectifs initiaux. Cela conduit, dans de tels cas, à des aberrations qui n'émeuvent pas outre mesure nos responsables , mais qui sont sources de contestation en cas d'infractions indûment relevées et peuvent engendrer des situations accidentogènes liées à des incohérences induisant les automobilistes en erreur !!!

Pourtant, en tant qu'arrêtés interministériels, ces textes DOIVENT s'appliquer à tous !!!! Hélas, dans les faits, ce n'est pas le cas et bien souvent les signalements de telles situations restent sans effet !!!!.

Il  semble évident qu'une infraction ne peut pas être relevée à l'encontre de quelqu'un si la signalisation conforme n'est pas en place.

L'article R. 411-25 du code de la route va d'ailleurs dans ce sens.

La connaissance de cette instruction peut être très utile par les temps de répression à outrance que nous connaissons pour défendre ses droits notamment en cas de "problèmes" liés à une signalisation illégale, incomplète, voire absente.

(voir chapitre "mes coups de gueules")