"LE CODE DE LA ROUTE "

mises à jour au :  14 juillet  2010  pour le code de la route

et  au 26 août 2010 pour le document n° 3.

Document n° 1 : Code de la route consolidé

Il convient de vérifier que la date de mise à jour de ces fichiers  est bien celle indiquée sous le titre de cette page. Un délai de quelques jours peut être constaté entre la parution d'un texte au J.O. et son intégration dans le code de la route consolidé.

Désormais, il est possible de télécharger le code de la route  :

sur le site Légifrance (format html, code en intégralité) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228

sur le site Légifrance (sommaire avec liens vers les articles ET au format PDF en 2 parties (législative et réglementaire séparées) : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

sur le site droit.org (format html ET PDF, code en intégralité) : http://textes.droit.org/code/

Selon leurs formats et leurs origines, ces documents comportent des renseignements complémentaires, notamment les références des textes de création, de modifications, d'abrogations (de certains articles) et des compléments juridiques (site droit.org) accessibles en cliquant sur le signe suivant le numéro de l'article de la version PDF.

Après comparaison et selon ses besoins, chacun retiendra la version la plus adaptée à ses besoins.

En cas de litige, la comparaison des différentes versions peut s'avérer utile pour reconstituer l'article concerné. La consolidation donnant parfois lieu à des erreurs de montage des uns et des autres.

A partir du lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091014

il est  possible  d'avoir accès aux différentes versions d'un article par dates. Rappelons que la date d'entrée en vigueur du code actuel est le 1^er juin 2001.

Les modifications et les compléments du code de la route depuis sa recodification en 2000 se trouvent à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106535&ordre=null&nature=null&g=ls

Remarques :

Sauf spécifications contraires indiquées dans un texte, il prend effet le lendemain du jour de la publication au JO. Cela s'applique à tous les textes paraissant au JO.

Le nombre de textes modifiant le code de la route induit une durée moyenne entre deux mises à jour d’environ un mois.

D'où l'intérêt de vérifier fréquemment  si des mises à jour ont eu lieu depuis votre visite précédente.

Autres documents  à télécharger séparément au format PDF,

n° 2 :  textes constitutifs, modificatifs et d'application de ce code depuis sa recodification en 2000 (entrée en vigueur le1^er juin 2001)  jusqu'à juin 2006 (env. 4 Mo)

n° 3 :  textes modificatifs et d'application de ce code depuis le 1^er juillet 2006 (env. 4 Mo)

Les documents 2 et 3 contiennent tous les textes se rapportant au code de la route parus au JO (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires (voir remarques ci-dessous)).

              La mention « (consultable séparément au format pdf) » que l'on  trouve dans les sommaires de ces documents signifie que le texte original comporte des dessins et/ou des tableaux qui ne sont visualisables qu'au format PDF. Ces textes sont accessibles dans ce format ( fac-similé) sur le site www.legifrance.gouv.fr

Remarques  :

La consolidation d’un texte consiste à intégrer le contenu d’un texte modifiant dans le texte initial ou déjà modifié. Il n’y a aucune disposition légale reconnaissant la consolidation, même si elle est effectuée par des organismes officiels, cela est valable également au niveau européen….

Certains textes ne paraissent pas au J.O. Il s'agit notamment de circulaires que l'on peut trouver sur le site : http://www.circulaires.gouv.fr/

Il est possible de devoir se référer aux bulletins officiels des ministères pour avoir accès à certaines informations.

Par exemple : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/