"LE CODE DE LA ROUTE "

mises à jour au 5  janvier 2012  pour  le Code de la route (paragraphe 1)

(mise à jour à venir au 1er janvier 2013 (loi n° 2011-1862))

(mise à jour à venir au 13 janvier 2013)

(mise à jour à venir au 19 janvier 2013 (décret n° 2011-1475))

(mise à jour à venir au 31 décembre 2018 (décret n° 2011-64))

et  au 4 février 2012 pour les textes du tome 2 paragraphe 2.

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1) Code de la route consolidé (version la plus récente indiquée dans le titre de cette page) :

Il est possible de le télécharger, notamment  :

 - sur le site Légifrance (format html, liens vers les articles) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228

- sur le site Légifrance (sommaire avec liens vers les articles en html, ainsi qu'en PDF en 2 parties (législative et réglementaire séparément) : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

- sur le site droit.org (aux formats html et PDF, code en intégralité) : http://textes.droit.org/code/

Il convient de vérifier que la date de mise à jour de ces fichiers  est bien celle indiquée sous le titre de cette page. Un délai de quelques jours peut être constaté entre la parution d'un texte au J.O. et son intégration dans le Code de la route consolidé.

Chaque adresse indiquée permet d'obtenir des fonctionnalités différentes (à tester selon vos besoins) :

Selon leurs formats et leurs origines, les documents obtenus comportent des renseignements complémentaires, notamment les références des textes de création, de modifications, d'abrogations (de certains articles) et des compléments juridiques (site droit.org) accessibles en cliquant sur le signe suivant le numéro de l'article de la version PDF.

En cas de litige, la comparaison des différentes versions peut s'avérer utile pour reconstituer l'article concerné. La consolidation donnant parfois lieu à des erreurs de montage des uns et des autres.

Il est  possible  d'avoir accès aux différentes versions d'un article par dates à partir du deuxième lien indiqué ci-dessus.

Rappelons que la date d'entrée en vigueur du code actuel est le 1^er juin 2001.

Les modifications et les compléments du Code de la route depuis sa recodification en 2000 se trouvent à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106535&ordre=null&nature=null&g=ls

Sauf spécifications contraires indiquées expressément,  un texte prend effet le lendemain du jour de sa publication au JO. Cela s'applique à tous les textes paraissant au JO.

Le nombre de textes modifiant le Code de la route induit une durée moyenne entre deux mises à jour d’environ un mois.

D'où l'intérêt de vérifier fréquemment  si des mises à jour ont eu lieu depuis votre visite précédente.

2) Autres téléchargements au format PDF :

TOME 1 : Compilation des textes des dix premières années

(soit du 24 septembre 2000 (date de la parution du premier texte concernant le "nouveau" code)  au 23 septembre 2010) fichier de 8,1 Mo

TOME 2 : Compilation des textes à partir de la onzième année

(soit depuis le 24 septembre 2010). (version la plus récente indiquée dans le titre de cette page)

Ces deux documents contiennent  les textes se rapportant au Code de la route parus au JO (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc.)

Ceux modifiant le Code de la route figurent en caractères italiques gras dans les sommaires.

              La mention « (consultable séparément au format pdf) » signifie que le texte original comporte des dessins et/ou des tableaux qui ne sont visualisables qu'au format PDF. Ces textes sont accessibles dans ce format ( fac-similé) sur le site www.legifrance.gouv.fr

Remarques  :

La consolidation d’un texte consiste à intégrer le contenu d’un texte modifiant dans le texte initial ou déjà modifié. Il n’y a aucune disposition légale reconnaissant la consolidation, même si elle est effectuée par des organismes officiels, cela est valable également au niveau européen….

Certains textes ne paraissent pas au J.O. Il s'agit notamment de circulaires que l'on peut trouver sur le site : http://www.circulaires.gouv.fr/

Il est possible de devoir se référer aux bulletins officiels des ministères pour avoir accès à certaines informations.

Par exemple : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/

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                                                                             Vous habitez Metz et ses environs, alors ceci va vous intéresser !

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