POUR UNE ADAPTATION DU CODE DE LA ROUTE AUX NOUVELLES TECHNIQUES

Exemple : la possibilité de se faire immobiliser le véhicule à cause d’une ampoule défectueuse (article R. 343-3).

Actuellement, soit pour des raisons technologiques (ampoules au xénon), soit pour des raisons pratiques (conception des véhicules ne permettant plus un accès à l’ampoule de façon aisée au bord de la route), il devient impossible sur certaines voitures de changer soit même une ampoule.

Par conséquent, une immobilisation appréciée par un gendarme ou un policier ne serait pas une mesure équitable pour une personne de bonne foi surtout eu égard au nombre de véhicules circulant avec un éclairage défectueux et non-réparé sans raison technique valable.

De fait, un court délai de quelques jours devrait officiellement être introduit dans les textes pour ce type d’opérations.