POUR UNE REGLEMENTATION PORTEE A LA CONNAISSANCE DE TOUS :
Pourquoi ne pas éditer un code regroupant sous une présentation simple et didactique les parties utiles du code de la route actuel, les divers arrêtés relatifs à la signalisation, ainsi que d’autres textes traitant du sujet ( plaques d’immatriculation, par exemple ) ?
Le
code de la route actuel, applicable depuis le 1er juin
2001, comprend trop de parties inutiles pour la conduite au
quotidien, regorge d’articles encombrants qui ne concernent
que quelques personnes en Métropole, comme les constructeurs. Les habitants d'Outremer pourraient bénéficier d’un tiré
à part intégrant les spécificités du code qui leur sont propres.
Les arrêtés relatifs à la
signalisation sont peu connus
, pourtant ce sont ces
textes qui régissent la signalisation dont le rôle n’est
pas à démontrer. Ces textes devraient être mieux diffusés
Un tel code serait aussi du plus grand intérêt pour les maires qui appliquent trop souvent des règles selon leur propre perception des choses qui n’est pas toujours conforme à la réglementation en vigueur et qui donne lieu parfois à des applications des textes contraires aux règles.
Les publications commerciales relatives au code ne recherchent pas forcément un objectif global, certaines sont destinées aux apprentis conducteurs, d’autres aux juristes.
Il resterait à envisager un large mode de diffusion, mais si cela pouvait sauver des vies humaines et éviter des blessés, le coût est tout relatif. L’envoi d’un document annuel joint à l’appel de la cotisation d’assurance, indiquant les nouveautés et renvoyant sur des liens Internet serait peu coûteux.
Des initiatives personnelles ne peuvent pas prétendre à une large diffusion.
Les codes sur Légifrance manquent d'accompagnement pour les rendre attrayants.