LES ARRETS D'AUTOBUS
3 textes pour un seul sujet avec un contenu respectif pas très homogène par rapport aux autres
PREMIER TEXTE :
ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 modifié
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
3° Marquages complémentaires :
- marque relative aux emplacements d'arrêt d'autobus : une ligne de couleur jaune,
peinte en zigzag sur la chaussée signifie que l'arrêt est interdit aux autres véhicules
que les autobus desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période
où circulent les autobus.
DEUXIEME TEXTE :
Instruction interministérielle sur la signalisation routière
Article 70-4– Station d’arrêt d’autobus
La signalisation d’un arrêt d’autobus ou d’autocar des services réguliers de transports en commun est facultative. Lorsqu’elle est jugée utile, elle peut être assurée au moyen du panneau C6, lequel a seulement valeur indicative.
L’arrêt et le stationnement sont interdits aux autres véhicules lorsque l’emplacement est signalé par le marquage défini à l’article 118-3, §c de la septième partie, lequel a valeur prescriptive.
Le panneau C6 doit être exclusivement implanté en signalisation de position, au début de
l’emplacement d’arrêt, de manière à rester visible lorsque l’autobus est arrêté.
TROISIEME TEXTE :
CODE DE LA ROUTE
Art.
R. 412-11. -
En agglomération, tout conducteur doit
ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour
laisser les véhicules de transport en commun quitter
les arrêts signalés comme tels.
Le
fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe
Questions relatives à ces trois articles :
1) ne serait-il pas plus simple d’interdire le stationnement sur les arrêts d’autobus en tout temps, de rendre leur marquage obligatoire dans tous les cas pour éviter des sorties intempestives et ambiguës d’autobus de stations non marquées comme ne l’autorise pas le code de la route et pour lesquels les chauffeurs de ces autobus prennent quelques libéralités ? Un arrêt « sauvage » en pleine voie n’est-il pas une entrave à la circulation ?
2) à quoi bon multiplier les panneaux à valeur indicative ? ( cela est valable pour tous les panneaux de ce type ). Pourquoi ne pas leur donner une valeur de prescription ?