INTRODUCTION  DES LIGNES DISCONTINUES DITES DE DISSUASION DANS LE CODE DE LA ROUTE

 

Origine de ces lignes :

 

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE

SUR LA

SIGNALISATION ROUTIERE

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Septième Partie :

MARQUES SUR CHAUSSEES

 

 

ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 1988 (1)

(1) Modifié par : arrêté du 22 mai 1989 (J.O. du 31 mai 1989).

arrêté du 20 novembre 1990 (J.O. du 14 décembre 1990).

arrêté du 21 juin 1991 (J.O. du 1er août 1991).

arrêté du 6 novembre 1992 (J.O. du 30 janvier 1993).

arrêté du 8 avril 2002 (J.O. du 25 avril 2002).

arrêté du 31 juillet 2002 (J.O. du 21 septembre 2002).

 

relatif à l'approbation de modifications

de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

 

article 116 A 4. - Succession de points singuliers

 

L'expérience montre qu'il peut arriver que certains points singuliers se succèdent et soient rapprochés de façon telle qu'on éprouve des difficultés à appliquer les dispositions qui précèdent. Dans certaines combinaisons de sinuosités ou de déclivités et lorsque le trafic est particulièrement chargé en véhicules lents ou de façon générale dans les fortes rampes, l'hétérogénéité du trafic fait qu'il peut être dangereux de chercher à dépasser un véhicule roulant à 70 ou 80 km/h alors que le dépassement d'un tracteur agricole ou d'un camion très lent, ne demandant que quelques secondes, est sans aucun danger.

En pareil cas il peut arriver qu'avec la valeur de D associée au V15, les lignes continues se soudent ou ne laissent subsister que des intervalles insuffisants pour entreprendre un dépassement (qui serait sans danger dans la majorité des cas) créant ainsi une gêne intolérable si elles doivent régner sur une grande longueur.

Il est alors prescrit, sauf cas exceptionnel, de remplacer la ligne continue et les lignes d'annonce qu'on aurait obtenues, par une ligne T3 et de largeur 2u (article 113.2), et ceci si la zone considérée est d'une longueur excessive (supérieure à un kilomètre par exemple dans les cas normaux). Dans ce cas on ne met pas de flèches de rabattement.

Dans le cas où on met en place une telle ligne T3, qu'on peut appeler de dissuasion, on peut réintroduire une ligne continue précédée de flèches de rabattement, sur un point particulièrement dangereux.

 

Remarque :

Le code de la route ne connaît que les lignes continues et les lignes discontinues. Ces lignes discontinues appelées de dissuasion  devraient y être introduites, en étant clairement définies, car si elles font parfois l’objet de remarques de la part des forces de l’ordre aux automobilistes, sans que cela soit fondé, car rien n’interdit de les franchir, même le texte ci-dessus est imprécis sur le sujet.

Par ailleurs, lorsque de nouveaux types de signalisations sont introduits, ils devraient faire l’objet d’une information aux usagers.

En outre, il arrive que des lignes soient utilisées en non-conformité aux textes, ce qui les rend dangereuses ( exemple : ligne de rive continue réservée au marquage du terre-plein central de routes à sens unique ( 4 voies ou autoroutes ) que l’on rencontre sur des routes à double sens