POUR UNE APPROCHE SIMPLIFIEE DE LA REGLEMENTATION :

Au 3^ème  millénaire, est-il encore concevable de travailler comme au 19^ème siècle ?

Au lieu de sortir des textes faisant appel à des tarabiscotages tels que : « au 3^ème alinéa de l’article 3 modifié de l’arrêté du 2 janvier 1965 modifié, remplacer le mot « avant » par le mot « après » et au 4^ème alinéa, remplacer la troisième virgule par un point-virgule », ne serait-il pas  plus simple d’entériner la notion de textes consolidés et de faire apparaître directement au JO les textes définitifs. Cela simplifierait le travail et rendrait la réglementation beaucoup plus compréhensible par le citoyen moyen, en éliminant en outre les erreurs liées aux consolidations successives dans lesquelles il est parfois bien difficile de s’y retrouver. En effet, qui garantit qu’après de multiples transformations, via éventuellement un traitement de textes qui n’est pas paramétré pour de telles manœuvres, qu’un alinéa en douzième position il y a trente ans, le soit toujours à l’heure actuelle?

En outre, dans le code de la route, au lieu d’écrire « un arrêté pris par le ministre en charge des routes définira tel point », ne serait-il pas plus simple d’écrire «  l’arrêté n°xxxx/2006 indique les spécifications techniques du présent article », cet arrêté (éventuellement modifié et consolidé) est téléchargeable dans sa version à jour par le lien suivant : xxxxxxxxxx. Etant entendu qu’une numérotation des arrêtés devrait être mise en place pour permettre un suivi optimal, ce qui à l’ère de l’informatique ne devrait pas poser de gros problèmes de mise en application.