LA SIGNALISATION DES AGGLOMERATIONS (2)

L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié stipule :

4° Signaux d’entrée et de sortie d’agglomération :

Les panneaux de type EB définissent les limites à l’intérieur desquelles les règles de

conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations sont

applicables.

Panneau EB10. Panneau d’entrée d’agglomération :

Il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc;

les inscriptions sont en caractères droits majuscules (L1) de couleur noire.

Panneau EB20. Panneau de sortie d’agglomération :

Il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec un listel noir et une barre

transversale rouge; les inscriptions sont en caractères droits majuscules (L1) de

couleur noire.

Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à

l’identification de la voie sur laquelle ils sont implantés.

Le panneaux EB10 et EB20 ne peuvent être complétés que par les seuls signaux

AB6, AB7, B14, E31 et E32, à l’exclusion de tout autre signal ou indication.

Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB ne doit jamais

comporter d’abréviations non courantes.

ce qui signifie que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération comportent un cartouche précisant la voie sur laquelle ils sont placés et que ces panneaux ne peuvent être complétés que par les panneaux AB6 (route prioritaire), AB7 (fin de route prioritaire), B14 (limitation de vitesse), E31 (localisation de lieux) et E32 (cours d’eau).

Questions :  

1) Quelle validité accorder aux panneaux qui ne respectent pas ce texte ?

Exemple : panneau sans cartouche (le cartouche associé à un nom de ville par définition différent pour chacune d’entre elles, est le moyen de savoir qu’il s’agit d’une agglomération), panneau noyé au milieu de  panneaux non autorisés, qui souvent n’ont rien à voir avec le code de la route (donc doublement interdits) comme les panneaux vantant les mérites floraux de la ville et son jumelage avec d’autres localités. 

Bien souvent la surface des panneaux illégaux est nettement plus importante que celle des panneaux légaux qui sont de ce fait difficilement lisibles. 

2) Qui faut-il sanctionner dans ce cas ? L’automobiliste ou le maire qui ne respecte pas la réglementation ? Pourquoi les pouvoirs publics laissent-ils faire ?